Documents juridiques
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des services Doxa Nostrum (ci-après l'« Application »). En créant un compte ou en naviguant sur l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Objet de l'Application
Doxa Nostrum est une plateforme civique et numérique d'expression citoyenne permettant à ses utilisateurs de se positionner sur des questions de société via un format de vote binaire (Oui/Non) et de participer à un débat public constructif, mesuré et argumenté.
Article 2 : Accès au service et Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation abusive de la plateforme.
Article 3 : Règles de Conduite et Modération
Les utilisateurs s'engagent à respecter les principes de bienveillance, de respect mutuel et de rigueur démocratique. Sont strictement interdits sur la plateforme :
Les propos haineux, discriminatoires, insultants ou diffamatoires.
Le harcèlement ou la manipulation intentionnelle des votes et des débats.
La publication de contenus publicitaires ou commerciaux non autorisés.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant l'Application (textes, graphismes, logos, choix des icônes, charte graphique, architecture) sont la propriété exclusive de l'Éditeur de Doxa Nostrum, protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 5 : Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité continue de l'Application mais ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions de réseau ou bugs techniques indépendants de sa volonté. Les avis exprimés par les utilisateurs n'engagent que leurs auteurs respectifs.