Documents juridiques

Politique de Confidentialité

Préambule

Article 1 : Données collectées

Pour permettre le fonctionnement technique du service et la gestion des comptes, nous sommes amenés à collecter :

Données de compte : Adresse email et identifiants de connexion techniques.

Données d'utilisation : Vos votes et prises de position (Oui/Non) sur les questions proposées.

Article 2 : Anonymisation et Agrégation des Données

Dans le cadre de notre engagement pour un débat civique serein et respectueux de la vie privée :

Vos votes individuels ne sont jamais revendus ou exposés de manière nominative.

Les données d'interaction sont strictement anonymisées et agrégées : seules des tendances statistiques globales et des pourcentages collectifs sont mis en avant pour refléter l'expression de la communauté.

Article 3 : Finalité du traitement

Les données techniques de compte sont utilisées exclusivement pour :

Permettre l'authentification et sécuriser votre accès à l'Application.

Garantir l'unicité et la fiabilité des votes au sein de la plateforme.

Article 4 : Conservation et Sécurité

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour empêcher tout accès non autorisé, perte ou altération de vos données.

Article 5 : Vos droits

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant via l'Application.